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Dernier : La nouvelle traité est la même chose que la Constitution

Giscard d'Estaing a dit sur le programme Today sur BBC Radio 4 le 10 novembre 2007 que la nouvelle traité est "absolument pareil" au texte qu'il a écrit. Giscard d'Estaing est l'auteur de la Constitution d'origine. Source: Daily Telegraph 11 November 2007

24 juillet 2007: Open Europe révèle la fraude sur la nouvelle 'mini-constitution' : 96% de la nouvelle version est exactement la même chose que la vieille constitution.

La vérité choquante sur le futur que nos dirigeants envisagent pour nous. Des citations directement de la Constitution vous montrent ce que nos hommes politiques n'osent pas vous dire.

Février 2007 : Des chefs dictatoriaux de l'UE préparent de laisser tomber la démocratie pour faire adopter de force une "constitution" modifiée sans référendums. Source: Daily Telegraph. Citons l'Article I-2 de la "Constitution" capotée : "L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie ...". Donc, comprenons bien : pour nous imposer un texte disant que cela est la démocratie, contre la volonté du peuple, il est nécessaire de suspendre la démocratie.

Danois expatrié, privé de mes droits de vote¹⁾ comme autant d'autres citoyens UE qui ont choisi de vivre ailleurs dans cet UE qui est sans frontières internes, je vais essayer de faire l'effort de potasser cette Nouvelle Constitution du politburo européen. Si je n'ai pas le droit de vote, j'ai au moins le droit de dire mon opinion en public. Toutefois, ne m'attendez pas pour aller vous coucher. Vu ses plusieurs centaines de pages, la "Constitution" n'est pas écrite pour être lue par des gens ordinaires comme nous, ce qui laisse à notre élite politique l'opportunité de nous mener par le bout du nez en nous racontant que ces parties qu'ils ont envie de vous raconter.

1) Les Danois qui habitent hors le Danemark pendant plus de 2 ans ne peuvent pas voter au Danemark du tout. Les résidents non Français de la France ne peuvent pas voter en France, sauf pour les élections municipales et pour le Parlement européen.

C'est moi qui ai mis certaines parties en gras, mais les articles cités ont été recopiés directement de la Constitution chef-d'œuvre au http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR:HTML. Tous les extraits sont en italiques. Je ne cite que des extraits, non pas des articles entiers. Si je ne cite pas des articles dans l'ordre original, c'est pour mettre l'accent sur des incohérences.

J'encourage tous à lire la Constitution proposée eux-mêmes au lieu d'écouter les commentaires des hommes politiques. La Constitution elle-même ment en disant qu'elle se base sur la démocratie. Quoi donc devrait empêcher nos hommes politiques de mentir sur la Constitution ?

Article I-5

Les États membres facilitent l'accomplissement par l'Union de sa mission et s'abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union.

Alors, si les actions d'une nation ne plaisent pas aux grands pouvoirs à Bruxelles, Bruxelles leur dit simplement de se taire.

Article I-2

L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.

Article I-10

2. Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par la Constitution. Ils ont: 

a) le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres; 

b) le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu'aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État;

Les citoyens européens que ont déménagé à un autre Etat membre restent donc privés de leurs droits de vote les plus importants dans le pays où ils habitent et payent leurs impôts, n'importe depuis combien d'années ils y habitent, et certains de ces citoyens ne peuvent pas non plus voter dans les pays dont ils sont citoyens. Les citoyens sont indirectement encouragés à profiter de l'Union en habitant où ça leur plaît, mais en le faisant, ils perdent la plupart de leurs droits démocratiques. 

Est-il démocratie que certains citoyens européens habitant dans l'UE n'ont pas les droits de votes complets ?
Est-il égalité que certains citoyens européens habitant dans l'UE n'ont pas les droits de votes complets ?
Est-il de respecter les droits des personnes appartenant à des minorités que des citoyens européens habitant dans l'UE mais dans un autre Etat membre n'ont pas les droits de votes complets ?
Est-il non-discrimination que certains citoyens européens habitant dans l'UE n'ont pas les droits de votes complets ?

Article I-12

1. Lorsque la Constitution attribue à l'Union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en oeuvre les actes de l'Union.

3. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques et de l'emploi selon les modalités prévues par la partie III, pour la définition desquelles l'Union dispose d'une compétence.

C'est ça qu'il est dit, mais est-ce que c'est ça que nous voulons ?

4. L'Union dispose d'une compétence pour définir et mettre en oeuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune.

Ce domaine est très important. Cela aurait fonctionné comment dans le cas de la deuxième guerre d'Iraq ? La moitié de l'Europe, serait-elle obligé de se taire comme commandé par le président français ? Si vous étiez pour ou contre cette guerre n'est pas pertinent. La prochaine fois, ça sera autre chose. Et ça continue :

Article I-16

1. La compétence de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune qui peut conduire à une défense commune. 

2. Les États membres appuient activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle et respectent l'action de l'Union dans ce domaine. Ils s'abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l'Union ou susceptible de nuire à son efficacité.

Article I-40

5. Les États membres se concertent au sein du Conseil européen et du Conseil sur toute question de politique étrangère et de sécurité présentant un intérêt général en vue de définir une approche commune. Avant d'entreprendre toute action sur la scène internationale ou de prendre tout engagement qui pourrait affecter les intérêts de l'Union, chaque État membre consulte les autres au sein du Conseil européen ou du Conseil. Les États membres assurent, par la convergence de leurs actions, que l'Union puisse faire valoir ses intérêts et ses valeurs sur la scène internationale.

La clause "taisez-vous" épelée.

Article I-26

2. Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement. Les autres actes sont adoptés sur proposition de la Commission lorsque la Constitution le prévoit.

Il n'y a rien de nouveau, mais cette partie de l'Union sans démocratie continue. La Commission est constituée des fonctionnaires nommés, non pas des représentants élus. Aucun membre élu du Parlement européen n'a le droit de proposer des actes législatifs, contrairement au cas d'un parlement national. Comparez ce fait avec les belles intentions de démocratie etc. dans l'Article I-2.

Article I-27

1. En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure.

Aux Etats-unis, le président est élu par le peuple. En Europe, le peuple n'a rien à dire, et si le Parlement européen, qui est bien élu, n'arrive pas à faire ce qu'il faut, le président européen sera nommé par nos chefs de gouvernement. Démocratie ?

Article I-28

1. Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord du président de la Commission, nomme le ministre des Affaires étrangères de l'Union. Le Conseil européen peut mettre fin à son mandat selon la même procédure. 

2. Le ministre des Affaires étrangères de l'Union conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. Il contribue par ses propositions à l'élaboration de cette politique et l'exécute en tant que mandataire du Conseil. Il agit de même pour la politique de sécurité et de défense commune.

Ce ministre des affaires étrangères disposera d'un pouvoir formidable. Néanmoins, il dirigera un organ non élu.

Article I-29

Les juges et les avocats généraux de la Cour de justice et les juges du Tribunal sont choisis parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance et réunissant les conditions visées aux articles III-355 et III-356. Ils sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour six ans. Les juges et les avocats généraux sortants peuvent être nommés de nouveau.

Dans une vraie démocratie, le pouvoir judiciaire devrait être séparé du pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Il est déjà un problème aux Etats-unis et certains pays européens que les juges sont nommés par le pouvoir exécutif. Ce même défaut sera adopté par notre "Constitution" pour assurer que l'UE n'aura que des juges europhiles.

Article I-31

1. La Cour des comptes est une institution. Elle assure le contrôle des comptes de l'Union. 

2. Elle examine les comptes de la totalité des recettes et des dépenses de l'Union et s'assure de la bonne gestion financière.

Il est vraiment une très bonne idée de garder la Cour des comptes. Toutefois, aucuns pouvoirs ne leur sont donnés pour combattre la fraude, comme je le discute sur ma page sur les problèmes avec le Marché unique européen (en anglais), et la fraude reste un problème majeur. La Cour des comptes est une institution vide pour essayer de donner une jolie façade à une gestion financière pourrie et corrompue.

Mes Conclusions

Comme Charles Moore, éditeur précédent du journal anglais conservateur principal The Daily Telegraph le dit ci-dessous, il ne s'agit pas vraiment d'une constitution. C'est un document qui au lieu de déterminer des principes fondamentaux pour la liberté et la démocratie stipule dans un détail effrayant comment les citoyens et les parlements et gouvernements nationaux démocratiquement élus devront obéir leurs Maîtres européens non élus.

Cette "Constitution" gèle l'absence existante de démocratie au lieu de donner de la place à la démocratie, tout en commençant en disant qu'elle est basée sur la démocratie. Le nom officiel de l'ex-Allemagne de l'est était en effet "Deutsche Demokratische Republik" (République Allemande Démocratique ). Comme c'est le cas avec notre nouvelle "Constitution", "démocratique" était le dernier mot que pourrait s'appliquer. Nos dirigeants, croient-ils vraiment que leurs électeurs sont assez stupides pour sauter de joie, en applaudissant, simplement parce qu'ils prononcent le mot "démocratique", malgré le fait que cette Europe totalitaire qu'on prépare pour nous est loin d'être démocratique ? Il s'agit vraiment du Costume Neuf de l'Empereur. La Constitution elle-même ment, et elle est contradictoire, comme je l'ai démontré ci-dessus.

L'Europe que cette "Constitution" nous prépare dérive lentement des idéals démocratiques vers des idéals d'un régime totalitaire. La dernière fois que l'Europe a vu cela sur grande échelle était dans l'Union soviétique. Ils ont fait faillite après avoir gaspillé la moitié d'un siècle en ruinant la moitié de l'Europe, dirigé par un régime corrompu sur la base d'une idéologie bidon qui s'appelle le communisme.

Plus de lecture important

Daily Telegraph: Opinion by Charles Moore: "Il ne s'agit pas d'une constitution, surtout pas d'une constitution destinée à être comprise par ceux qu'elle concerne. C'est une vaste agglomération de décisions prises par les gouvernements pour obtenir le pouvoir des citoyens des pays très différents."

Notes aux lecteurs Français

Le gouvernement vient d'ouvrir un portail sur http://www.diplomatie.gouv.fr/actu/actu.asp?DOS=44323 avec un numéro d'information 0811 2005 25 pour essayer de nous expliquer pourquoi il faudrait voter oui à cette "Constitution". Ils disent : 

"L'Union doit devenir plus démocratique, plus transparente et plus efficace": 

tel était le mandat fixé par les chefs d'Etat et de Gouvernement à la réforme des institutions européennes engagée par la Convention européenne en 2003.

Ce n'est pas de mentir de dire que tel était le mandat, mais la "Constitution" ne fait rien pour améliorer la situation de démocratie. La Commission européenne et son Président ne seront pas élus. Les citoyens européens vivant dans un autre Etat membre n'auront pas le droit de vote où ils habitent; certains d'entre eux n'ayant le droit de vote (sauf local et parlement européen) dans aucun pays.

J'ai téléphoné le numéro indiqué pour demander comment la démocratie serait améliorée par la "Constitution", mais aucune amélioration de la démocratie n'a pu être présentée, sauf que les citoyens auront le droit de se regrouper et proposer des changements de loi à la Commission européenne. Quelle merveille ! On aura le droit de proposer, mais non pas de voter.

NON
à la Constitution européenne sous la forme présente

NON
à l'absence des droits démocratiques complets dans l'UE

NON
à un exécutif de pouvoir européen non élu

OUI
à la coopération européenne, éventuellement union et intégration sous des principes pleinement DEMOCRATIQUES

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